L’UDC Suisse rejette le projet de modification de la loi sur les publications officielles. Sous couvert d’économies, ce projet affaiblit l’accès aux publications officielles pour une partie de la population et accroît la dépendance de l’État à une infrastructure numérique. Or, l’accès aux textes officiels constitue une condition essentielle du bon fonctionnement démocratique. La Confédération doit réaliser des économies là où elles sont nécessaires, mais certainement pas en fragilisant les instruments qui garantissent l’information des citoyens.
Le projet prévoit de modifier la loi sur les publications officielles afin de renoncer à la mise à disposition d’éditions imprimées des publications officielles, à savoir le recueil officiel, le recueil systématique et la feuille fédérale. Il propose également, dans le même temps, de formuler plus précisément les règles relatives aux publications sous forme de renvoi.
Le rapport aborde la suppression des éditions imprimées sous l’angle des coûts et de leur proportionnalité avec les besoins des utilisateurs. Pour l’UDC, cette approche est insuffisante : l’accès aux textes officiels ne peut pas être réduit qu’à cet argument. Le rapport fournit d’ailleurs lui-même les raisons pour lesquelles cette suppression est problématique. Il relève que des abonnements aux éditions imprimées sont encore demandés, admet que la suppression des éditions imprimées de la Feuille fédérale rendra la diffusion de certaines informations plus difficile et reconnaît qu’un risque d’indisponibilité de la plateforme de publication ne peut être exclu. Pour l’UDC, le projet est donc problématique d’un point de vue démocratique, puisqu’il affaiblit l’accès aux informations officielles et accroît la dépendance à une infrastructure numérique.
Un tel affaiblissement de l’accès aux informations officielles est d’autant moins justifiable que l’économie annoncée d’un montant de 140’000 CHF, demeure pour le moins marginale. Une réduction aussi limitée des coûts ne saurait compenser les conséquences négatives du projet sur l’accessibilité des publications officielles, et plus largement, sur l’information des citoyens. Selon l’UDC, la Confédération doit réaliser des économies là ou elles sont nécessaires, mais certainement pas en affaiblissant les instruments qui garantissent l’information des citoyens et le bon fonctionnement de notre démocratie.
Pour ces raisons, l’UDC Suisse rejette la modification proposée de la loi sur les publications officielles. Elle demande le maintien des éditions imprimées des publications officielles, afin de garantir à long terme un accès fiable, simple et équitable à des textes essentiels de l’État.
Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Suisse vous prie de croire, Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de sa considération.
